Travaux non terminés dans le délai prévu : quels sont les recours ?

Vous avez sollicité les services d’un artisan pour réaliser des travaux dans votre logement ? Toutefois, ce dernier n’a pas terminé le chantier dans les délais escomptés. Sachez que des recours se présentent devant vous pour exiger qu’il achève les travaux. Lesquels ? Réponse dans les lignes qui suivent.

Régler le problème à l’amiable

Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans des procédures judiciaires souvent complexes, une alternative plus simple et moins coûteuse est de résoudre le problème à l’amiable. Discutez avec l’artisan afin de connaître les raisons pour lesquelles il n’a pas pu terminer les travaux. Est-ce que cela est dû à des matériaux manquants ? A-t-il dû faire face à un problème à certaines étapes des travaux ? Des problèmes de météo ? Cela vous permet de savoir si le projet non terminé est d’origine technique ou dû à une mauvaise volonté de l’artisan. Quelles que soient ses réponses, vous devez prendre des mesures. En premier lieu, n’hésitez pas à lui montrer le contrat signé préalablement. Ce document contient les dates et les délais d’achèvement des travaux. Ensuite, essayez de trouver une entente en lui demandant, par exemple, de tout terminer. Rédigez un petit contrat indiquant la nouvelle date de livraison de chantier. Dans le cas où l’interruption des travaux se prolongerait sans explication valable, envoyez-lui un courrier avec accusé de réception.

Contacter des tiers

Pour faciliter les démarches, faites-vous accompagner par d’autres acteurs. Nous vous conseillons de solliciter les services d’un avocat en droit de la construction. Ce professionnel vous donnera des conseils avisés pour éviter d’aller jusqu’au tribunal. Il vous indiquera ce qu’il faut faire pour que l’artisan puisse achever les travaux, et ce, dans les meilleures conditions possibles. Il vous accompagnera dans toutes les démarches à suivre. Le seul hic avec cette alternative est qu’elle peut vous coûter une certaine somme. Il existe toutefois une possibilité gratuite : celle de contacter une association des consommateurs. Cet organisme mettra à votre disposition des juristes spécialisés dans la résolution d’une telle situation. Ceux-ci vous aideront à résoudre le litige à l’amiable ou à rédiger une lettre recommandée auprès de l’artisan.

Se fier à la loi

Si vous n’avez pu trouver aucune entente avec l’artisan, fiez-vous à la loi. Tout professionnel s’engageant à réaliser des travaux doit les exécuter conformément aux clauses indiquées dans le contrat signé au préalable. Selon les articles, vous pouvez avoir recours à une exécution forcée et obtenir un dédommagement pour le retard de livraison du chantier. L’artisan dispose également d’un an pour terminer les travaux, selon le fondement de la garantie de parfait achèvement. Notez que tout professionnel se lançant dans la construction d’un bâtiment ou d’une quelconque structure doit souscrire cette assurance. À cet effet, demandez à l’artisan de réparer les désordres afin de terminer les travaux conformément à vos demandes. À défaut d’intervention, saisissez la justice.

Saisir le tribunal

Dans le cas où vous n’auriez trouvé aucune entente avec l’artisan ou que celui-ci n’aurait émet aucune réponse, saisir le tribunal est une obligation. C’est un recours certain pour exiger que l’artisan termine les travaux qu’il n’a pas pu achever dans les délais prévus. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de demande de poursuite ou d’achèvement des travaux. Vous pouvez aussi demander à un juge de vous adresser une lettre qui vous permet de contacter une autre entreprise pour terminer les travaux aux frais de l’artisan défaillant. Sachez également que vous avez droit à des indemnités.

Attention : Évitez de contacter immédiatement une autre entreprise de construction pour terminer le chantier, sans avoir saisi le tribunal et obtenu son autorisation.

Pour information : vous devez vous tourner vers le tribunal de grande instance si vous estimez que les travaux non terminés sont supérieurs à 10 000 euros. Pour les litiges inférieurs à ce montant, adressez-vous au tribunal d’instance.