Désinfection et prévention des maladies : de grands enjeux dans le secteur de la santé
La désinfection et la prévention des maladies occupent une place prépondérante dans le secteur de la santé publique. Avec la…
Juridique
Quand s’applique la garantie décennale Maître d’œuvre ?
Encore appelée responsabilité civile décennale, la garantie décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier…
Les normes du travail en hauteur
Les accidents dûs à la chute en hauteur sont les plus mortels au monde juste après ceux de la circulation.…
Ouvrir un restaurant : quel statut juridique choisir ?
La première décision que chaque entrepreneur, comme un restaurateur, doit prendre est de choisir le type d’entreprise qui lui convient.…
Comment être indemnisé à la suite d’une intoxication alimentaire au restaurant ?
D’après la loi, le restaurateur est responsable des produits qu’il fournit au client et il est tenu à une obligation…
Focus sur l’assignation pour concurrence déloyale
La concurrence est une suite logique occasionnée par la présence de deux ou plusieurs entreprises exerçant les mêmes activités au…