Quand s’applique la garantie décennale Maître d’œuvre ?
Encore appelée responsabilité civile décennale, la garantie décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier…
Encore appelée responsabilité civile décennale, la garantie décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier…
Les accidents dûs à la chute en hauteur sont les plus mortels au monde juste après ceux de la circulation.…
La première décision que chaque entrepreneur, comme un restaurateur, doit prendre est de choisir le type d’entreprise qui lui convient.…
D’après la loi, le restaurateur est responsable des produits qu’il fournit au client et il est tenu à une obligation…
La concurrence est une suite logique occasionnée par la présence de deux ou plusieurs entreprises exerçant les mêmes activités au…