Les règles à respecter pour l’installation d’une clôture

En principe, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour clôturer votre maison ou votre terrain. Par contre, certaines zones géographiques imposent une déclaration préalable des travaux d’installation d’une clôture. Dans tous les cas, la taille et la hauteur de votre clôture ne doivent ni entraver le passage, ni gêner vos voisins. Découvrez quelques règles à respecter pour l’implantation de votre clôture.

Démarches administratives en cas de déclaration nécessaire

En général, l’obligation de déclaration concerne la délimitation des maisons ou terrains agricoles situés à proximité d’un monument historique ou d’un site patrimonial. Si votre espace vert est aménagé près d’une zone délimitée par un plan d’urbanisme, sa clôture requiert également une autorisation.

En tout cas, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune pour savoir si vous devez ou non déclarer au préalable votre projet d’installation de clôture. En cas de déclaration nécessaire, complétez le formulaire cerfa 13404. Puis, déposez-le aux services de la mairie de votre commune avec les pièces jointes requises pour ce formulaire.

Règles à respecter concernant la taille de la clôture

Dans tous les cas, la clôture de votre terrain agricole ou de votre maison ne doit pas dépasser votre parcelle. Évitez de l’implanter sur la limite séparative. Si vous ne respectez pas cette règle, vous l’exposez à l’obligation de sa démolition. Quant à sa hauteur, référez-vous aux règles définies par le plan d’urbanisme de votre commune. Il en est de même pour choisir les matériaux et les éléments de décoration utilisés.

En cas d’absence de règles spécifiques, vous êtes libre de choisir les configurations de votre mur à condition de ne pas nuire à vos voisins et aux usages locaux. Afin d’éviter les contraintes, confiez l’installation de votre clôture à une entreprise spécialiste des travaux paysagers.

En général, la hauteur minimum d’une clôture doit faire 2,60 m dans les communes peu denses, et 3,2 m dans les communes ayant plus de 50 000 habitants. Si votre terrain et celui de votre voisin ne sont pas au même niveau, prenez les mesures à partir du point le plus bas. Il en est de même en cas de pose de grillage en pente.

Règles à respecter concernant la distance

Votre clôture doit être implantée à une certaine distance par rapport au terrain avoisinant ou à la voie publique. Si aucune règle locale ne définit cette distance à respecter, il faut juste que la barrière ne gêne ni le passage ni la circulation.

Pour l’installation d’une clôture ornementale ou végétale, référez-vous aux exigences imposées par votre mairie. En tout cas, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 m vis-à-vis du terrain voisin pour une clôture végétale d’une hauteur de 2 m ou moins. Si la barrière est plus haute, il faut l’implanter à une distance minimale de 2 m vis-à-vis de la propriété voisine ou de la voie publique.

Règles pour l’installation de clôture électrique

Si votre mairie impose des règles spécifiques concernant l’installation d’une clôture électrique, respectez-les correctement. Si tel est le cas, cherchez à obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer les travaux d’installation.

Conformez-vous aux exigences locales pour le choix des matériaux utilisés. En général, il convient d’opter pour des piquets isolants. Si tel n’est pas le cas, prévoyez un isolateur pour empêcher le contact entre les fils et le sol. Respectez une distance de 5 m entre 2 piquets, et utilisez uniquement un fil ruban, en aluminium ou électroplastique pour l’électrification de la clôture. Éloignez surtout votre clôture des bords de chemin pour éviter les accidents.

En outre, placez un seul électrificateur sur votre clôture. Son énergie ne doit pas dépasser 5 joules avec une résistance de 50 à 500 Ohms. Et surtout, n’oubliez pas la pose d’une prise de terre pour la conduite sécurisée du courant. Une fois que votre clôture électrique est installé, vous êtes amené à la vérifier et à l’entretenir régulièrement.