Les normes du travail en hauteur

Les accidents dûs à la chute en hauteur sont les plus mortels au monde juste après ceux de la circulation. Tout travail effectué à une altitude de plus de 3 mètres est classifié comme un travail en hauteur. Il revient à l’employeur de s’assurer de la sécurité des travailleurs. Néanmoins, certaines normes sont fixées par rapport au travail en hauteur.

Travail en hauteur : qu’est-ce que c’est ?

Le travail en hauteur se différencie du travail de plain-pied par la dénivellation. Les travaux en hauteur sont donc des travaux effectués par des ouvriers situés en élévation. Ces travaux regroupent les prestations effectuées en position élevée. Il s’agit en quelques sortes des travaux tels que :

•         le couvrage ;
•         pose de toiture ;
•         travaux de charpente ; etc.

Ce type de travail s’identifie dans plusieurs domaines. Le domaine du bâtiment est néanmoins le plus susceptible de faire travailler les employés en hauteur. Le bâtiment est d’ailleurs le domaine qui enregistre le plus d’accidents dûs aux chutes en hauteur. Quelques normes sont fixées pour protéger ces salariés de ces éventuelles mésaventures.

Les normes du travail en hauteur

Au vu des risques du travail en hauteur, la législation prévoit des normes visant à assurer la sécurité des travailleurs. Parmi ces normes, les employeurs ont également leur part de responsabilité à assurer.

La législation au sujet du travail en hauteur

La législation impose en priorité des dispositifs de protection collective. Ces dispositifs sont entre autres des garde-corps, des filets anti-chute et des plate-formes. En cas d’indisponibilité de ces dispositifs, les travailleurs doivent disposer d’équipements de protection individuelle afin de travailler en toute sécurité.

Les équipements de protection individuelle sont évidemment des harnais anti-chute, cordes et ceintures de sécurité, des sangles et mousquetons. Il importe néanmoins que tout travailleur en hauteur soit formé à l’utilisation des équipements. Ils doivent en effet être formés selon les articles L. 4141-1 à 4141-4 du Code du travail.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur est évidemment responsable de la sécurité et de la santé des employés. Il lui incombe d’effectuer une évaluation de risques afin de déceler d’éventuels risques de chute. Tout employeur est donc appelé à se référer à l’article L. 4121-1 du code de travail. Cet article englobe des règles particulières s’appliquant au secteur du BTP.

La responsabilité des élus CSE

Les élus CSE-CSST sont appelés comme l’employeur à analyser les risques de chute liés aux travaux en hauteur. L’analyse se fera à travers des visites d’inspection qui sont à consigner dans le document unique de sécurité. Pour plus de règles à respecter, les élus CSE peuvent recourir à la CARSAT ou à la sécurité sociale.

Bon à savoir

Les équipements de sécurité fournis par l’employeur sont destinés à des fins précises. Voyons le rôle de chacun d’eux.

Les garde-corps

Un garde-corps doit être installé en bordure du vide sur les côtés d’un plancher, d’un échafaudage, d’un toit, d’une rampe, etc. Le garde-corps est en général installé à tout endroit où le travailleur risque de tomber. Qu’il s’agisse de travaux de réhabilitation ou de construction, le travailleur est libre d’enlever le garde-corps s’il dérange. Il doit cependant être remplacé par un harnais antichute conformément aux articles 2.10.12 et 2.10.15.

Les filets de sécurité

Le filet de sécurité est installé pour empêcher les travailleurs de tomber de plus de 6 m de haut en chute libre. Le filet doit être assez large pour intercepter une personne en chute. Il doit être suffisamment solide pour supporter une masse de 115 kg en chute de plus de 6 m. Le filet doit être éloigné de tout obstacle pour que la personne en chute ne se heurte à quoi que ce soit. Les mailles autorisées sont d’environ 150 mm x 150 mm.

Protection du corps

Toute personne présente sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité conforme aux normes CAN/CSA Z94.1. En prenant pour exemple, Le Roy du Calfeutrage, les travailleurs doivent également disposer d’équipements de protection des yeux et du visage. Le chantier doit être fermé d’accès aux personnes n’y travaillant pas grâce à des barrières de sécurité.