Avant de se lancer dans la construction d’une piscine, il est important de se renseigner sur les spécificités du terrain et les réglementations en vigueur. Découvrez les points essentiels à ce sujet dans cet article.
Comment savoir si la construction d’une piscine est possible sur un terrain ?
Pour information, un terrain est dit « piscinable » lorsqu’il se trouve sur une zone constructible. Sa surface doit permettre la construction d’une piscine enterrée d’au moins 1,30 m. Aucun réseau souterrain susceptible d’être inondé (réseau d’eaux pluviales par exemple) ne doit se trouver sur les lieux.
Plusieurs démarches sont donc nécessaires pour déterminer la piscinabilité d’un terrain. La première étape consiste à se référer aux plans d’occupation des sols de la commune locale. Ces derniers vous permettront de savoir si votre propriété est établie au-dessus d’un réseau souterrain ou non. Adressez-vous à votre mairie pour obtenir ces documents. Il est à noter que la réglementation concernant la construction de piscine varie selon les règles locales d’urbanisme de chaque commune. Lors de votre passage à la mairie, pensez donc à bien vous renseigner sur le régime de votre commune pour mener à bien votre projet, en toute légalité.
Par ailleurs, notez que la construction d’une piscine, notamment enterrée, dans un jardin requiert le respect de certaines règles. Une déclaration de travaux préalable à la mairie est, par exemple, nécessaire si le bassin d’eau excède les 10 m². La construction d’une piscine doit également être étudiée et réalisée avec rigueur et minutie pour garantir la fiabilité du bassin d’eau ainsi que la sécurité des baigneurs. Sollicitez donc une entreprise professionnelle comme FACKEURE RENOVATION CONSTRUCTION à Belgentier pour la réalisation de votre projet.
Quelles sont les autorisations nécessaires pour construire une piscine ?
Les démarches relatives à la construction d’une piscine diffèrent selon la superficie du bassin et de ses spécificités. Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour la réalisation d’un bassin de moins de 10 m² sauf si la zone concernée se trouve à proximité d’un site patrimonial. Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’autorisation de construction de piscine en zone classée à la mairie. Pour un bassin dont la superficie est comprise entre 10 m² à 100 m², vous aurez besoin d’une simple déclaration. Au-delà, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.
Qu’en est-il des piscines hors-sol ?
Il faut noter que la mise en place d’une piscine hors-sol nécessite la réalisation de certaines démarches administratives, en particulier si elle reste installée pendant plus de 3 mois dans l’année et si elle se trouve dans un secteur protégé comme une réserve naturelle ou un parc national, par exemple. Vous devez donc remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 pour la concrétisation de votre projet. La déclaration de travaux doit être en double exemplaire dans la notice d’explication du formulaire. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives comme le plan de situation du jardin, la notice qui décrit le terrain et le projet, le plan de l’état actuel du terrain à aménager et le plan de composition. A contrario, les piscines gonflables installées durant moins de 3 mois ne requièrent aucune autorisation particulière sauf dans les cas particuliers mentionnés dans le PLU de la commune locale.
La construction d’une piscine est soumise à des réglementations strictes. Se passer des services d’un professionnel est inenvisageable pour la réussite d’un tel projet. Confier la construction de sa piscine à un professionnel signifie l’assurance d’un travail bien fait, dans les délais impartis. En plus de vous guider dans les différentes démarches à suivre, il vous aidera à peaufiner vos idées.