Les litiges entre les constructeurs de piscines et leurs clients sont assez courants. Ils découlent de plusieurs raisons. Si vous êtes dans ce cas, vous avez la possibilité de monter un dossier pour obtenir gain de cause. Poursuivez votre lecture pour en savoir un peu plus.
Les causes possibles de litiges
Chaque année, de nouveaux litiges naissent entre les constructeurs de piscines et leurs clients. Les raisons des différends sont multiples, mais le plus courant porte sur le refus du prestataire de réparer tous les éléments défectueux. Il peut s’agir :
- D’une fuite dans la coque de la piscine
- D’un problème d’étanchéité
- D’un dysfonctionnement au niveau du système de filtration de la piscine,
- D’une anomalie dans les équipements, comme les escaliers
- De dommages sur le revêtement, le liner, etc
- De défauts de pose
- D’un défaut de terrassement
- D’une pompe à chaleur défectueuse
Si l’un ou plusieurs de ces cas se présentent, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au prestataire. Dans ce document, vous informerez le constructeur de la situation. Faites toujours en sorte de garder une trace de votre courrier afin de le suivre. Les courriers qui s’en suivent doivent être photocopiés.
Les différentes garanties
Lors des litiges avec le constructeur de votre piscine, vous pouvez demander l’exécution des garanties s suivantes :
Garantie de parfait achèvement
Tout constructeur de piscine ou professionnel œuvrant dans le domaine doit avoir une garantie de parfait achèvement. Ce dernier est donc tenu d’effectuer des réparations en cas de défaut survenus dans les 12 mois à compter de la fin du chantier.
Garantie biennale
Cette garantie porte sur un désordre concernant un équipement dans un délai de moins de 2 ans après son installation.
Garantie décennale
La garantie décennale est liée à un défaut sur l’ouvrage. Cela peut être une fissure dans la coque de la piscine par exemple.
Montez un dossier pour appuyer votre demande
Lorsque vous avez des différends avec un constructeur de piscine, vous devez mettre toutes les chances de votre côté et monter un dossier assez solide. Il doit absolument être bien argumentés et avoir toutes les preuves de ce que vous reprochez au professionnel.
Vous êtes tenu d’informer le constructeur sur toutes les informations que vous tenez. Elles peuvent être des copies de mails, des courriers … N’oubliez pas non plus de prendre des photos pour appuyer ce que vous avez mentionné dans votre dossier.
Pour renforcer votre dossier, sollicitez les services d’un huissier de justice pour constater les dégâts et dresser un procès verbal. Ce document certifié vous sera sans doute d’une aide précieuse.
Faites appel à un expert pisciniste
Si vous êtes toujours en conflit avec le constructeur de votre piscine, vous avez la possibilité de vous fier aux compétences d’un expert pisciniste. Qu’il opère dans le domaine privé ou judiciaire, ce professionnel est à même de donner un avis d’expert et connait toutes les anomalies et dysfonctionnements au niveau d’une construction de piscine. A partir de l’avis de l’expert, vous avez deux alternatives, soit envisager un accord amiable, soit avoir recours à une procédure judiciaire.
Le choix de la voie judiciaire
Si toutes les tentatives entreprises sont avérées infructueuses, il est temps de saisir la justice. Le choix des juridictions dépend du prix de construction de la piscine.
- Le juge de proximité sera en mesure de statuer si le montant s’élève à 4000 €,
- Pour un montant compris entre 4000 et 10 000 €, il faudra saisir le tribunal d’instance
- Le tribunal de grande instance est le plus habilité à s’occuper d’un litige portant sur plus de 10 000 €.