Construction de maison : quelle assurance souscrire ?

Faire construire sa maison est un projet de longue haleine. Elle nécessite un investissement conséquent tant en termes d’argent que du temps. Il est aussi important de souscrire une assurance construction pour être couvert contre les différents dommages matériels et les risques de malfaçons liés aux travaux. Pour en savoir davantage sur ce sujet, lisez cet article.

Pourquoi souscrire une assurance construction lors d’un chantier ?

Chaque maître d’ouvrage souhaitant faire construire sa maison est obligé de souscrire une assurance construction pour être couvert en cas de désordre affectant son bien, notamment contre tout incident comme les éventuels défauts de conformité ou malfaçons du chantier, les accidents survenus sur le chantier et les dommages causés au voisinage. Grâce à cette assurance, l’assuré peut directement être dédommagé, sans passer par de longues procédures de justice et de réelles pertes financières.

Quels sont les différents types d’assurance construction ?

Deux garanties bien distinctes se trouvent dans l’assurance construction, à savoir :

La garantie dommage-ouvrage (DO)

La garantie dommage-ouvrage est soumise à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle est obligatoire pour tout projet de construction neuve, notamment ceux qui nécessitent un permis de construire. Elle désigne l’assurance du maître d’ouvrage qui lui permet d’être dédommagé et remboursé de tous les frais de réparations des dommages couvertes par la garantie décennale, en cas de désordres, de sinistres ou de vices lors des travaux. La souscription à l’assurance dommage-ouvrage doit obligatoirement être effectuée avant l’ouverture du chantier, soit par vous-même soit par votre constructeur. Elle prendra ensuite effet un an après la réception du chantier, plus précisément à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Quant à la validité, elle est identique à celle de la garantie décennale souscrite par le maître d’œuvre, c’est-à-dire 10 ans.

Concernant le remboursement des coûts de réparation, il est effectué en totalité, sans l’attente de la décision de justice édictée sur les responsabilités de chaque intervenant au cours d’un procès. Il se peut que la compagnie d’assurance qui couvre les travaux de construction refuse de garantir la dommage-ouvrage. À cet égard, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification ou BTC pour fixer le tarif que l’assureur désigné doit vous payer. Si votre construction n’est pas couverte par l’assurance dommage-ouvrage, le constructeur peut refuser l’exécution du contrat. Il est par ailleurs possible de demander au promoteur immobilier l’attestation d’assurance dommage-ouvrage, accompagnée d’un exemplaire du contrat d’assurance.

Il importe aussi de préciser que la garantie dommage-ouvrage ne couvre pas tous accidents. Les dommages concernés sont principalement :

• • Les dommages pouvant mettre en danger l’ensemble de la construction, voire conduire à son effondrement : fissures de taille importante, toiture non étanchéifiée et autres.

• • Les dommages nuisant à l’occupation normale du logement, voire le rendant inhabitable : rupture des canalisations encastrées, dégradation des revêtements de murs et du sol, etc.

• • Les dommages immatériels comme l’impossibilité de louer le logement et la perte du loyer.

La garantie décennale

La garantie décennale est aussi connue sous le nom de l’assurance de responsabilité ou RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage). Elle permet de garantir la protection de tous les intervenants (entreprise générale de travaux, constructeur de maisons individuelles, entrepreneur, architecte, couvreurs, plombier et autres) dans la concrétisation et la mise en œuvre du chantier, excepté les sous-traitants. Cette assurance expire à une période 10 ans pendant laquelle le maître d’œuvre engage sa responsabilité envers le maître d’ouvrage, en cas de dommage. En cas de revente de la maison, cette obligation de souscrire une assurance décennale se transmet à tous les acquéreurs successifs. Ainsi, ils peuvent profiter de tous les frais de recouvrement de réparation au cours de la validité de l’assurance.

À noter : La garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie après réception des travaux sont aussi à la charge du maître d’œuvre.