Quand s’applique la garantie décennale Maître d’œuvre ?
Encore appelée responsabilité civile décennale, la garantie décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier…
Encore appelée responsabilité civile décennale, la garantie décennale a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier…
Aujourd’hui, il est assez courant de pratiquer une étude de terrain avant le début des travaux de construction d’une maison.…